T-5, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire soit par avis écrit transmis par la poste, par télégramme, par câblogramme, par télécopieur ou par messager, soit par avis verbal, au moins 2 jours avant la date de la tenue de la réunion. Cette réunion ne porte que sur les sujets pour lesquels elle a été convoquée.

Décision 96-08-29, a. 5.